Politique de confidentialité

La société CATTEAU SA s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs de son site www.catteau.fr et de la confidentialité de leurs données personnelles.

La société CATTEAU SA s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc).

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est F. Catteau gérant de la société CATTEAU SA, dont le siège est situé au 20 rue d’Oran, 59110 LA MADELEINE, France, au capital de 38 112,25 € – SIRET 38274436500026 – APE 4334Z.

ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’activité de la société CATTEAU SA, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, sexe, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :

civilité, sexe, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : pour une inscription en tant qu’affilié commercial.
civilité, sexe, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, email, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.

Finalité des procédures de collecte et de traitement :

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des clients et membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise
les informations sur notre actualité, nos nouveaux produits et services

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société CATTEAU SA. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par la société CATTEAU SA sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données de nos serveurs hébergés chez :

OVH 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :

• société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
• Banque : services bancaires

La société CATTEAU SA ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société CATTEAU SA) en vous connectant dans votre interface membre du site internet catteau.fr

Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant par email : contact@catteau.fr, ou courrier postal à CATTEAU SA, 20 rue d’Oran, 59110 LA MADELEINE, France.
N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société CATTEAU SA à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

ARTICLE 6 : Cookies

Le site catteau.fr utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fourni, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site catteau.fr est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

ARTICLE 7 : Sécurité

La société CATTEAU SA prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.

Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la société CATTEAU SA, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société CATTEAU SA font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la société CATTEAU SA pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société CATTEAU SA sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.

Les données personnelles des clients de la société Catteau sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité

La société CATTEAU SA se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE

La société CATTEAU SA peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société CATTEAU SA et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société CATTEAU SA s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société CATTEAU SA ou de ses sous- traitants.